Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


Le canton du Fezensac à nouveau éligible au dispositif de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

Le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale prend effet à compter du 07 juillet 2017.
 
Il est la résultante de l'arrêté du 16 mars dernier qui constate le principe d'une révision des périmètres.

La nouvelle disposition, relevant de l'application de la loi NOTRe, définit le zonage en fonction des communautés de communes.
Avant cette révision, le principe "intelligent" tenait compte de la diversité des communes, de la situation géographique et tout particulièrement des difficultés à l'installation des entreprises.

Le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale conduit notamment à des exonérations de charges pour l'installation d'entreprises nouvelles (commerce, artisanat, activités libérales) :

Exonérations d'impôts :

Impôt sur le revenu : exonération totale sur 5 ans, dégressive au delà : 75 % la 6ème année, 50% la 7ème année, 25% la 8ème année.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération sur 5 ans

Cotisations sociales : exonération pour les rémunérations inférieures à 1.5 SMIC sur 12 mois.

Les territoires ruraux sont concernés et comme nous l'avions fortement défendu pour la reconduction des zones défavorisées, ces dispositifs ne devraient pas être entachés par des directives rigides.

C'est la raison pour laquelle, nous soutenons la démarche de la CCI du Gers qui interpelle les élus nationaux sur le nouveau zonage plus sélectif.
A titre d'exemple le "repêchage" de Saint Jean Poutge, partie intégrante du Fezensac, parait pertinent.

Nous rappelons que, pour les zones défavorisées, la quasi reconnaissance du territoire gersois n'était conclue qu'avec un appui très soutenu (nos interventions auprès des députés Philippe Martin et Gisèle Biemouret) ce qui démontre qu'une volonté politique affichée peut-être déterminante.