Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


Nos interventions


Service de remplacement


La loi NOTRe a modifié les interventions de la collectivité départementale ce qui nécessite souvent une adaptation des organismes précédemment soutenus pour les actions  relevant de leurs initiatives.


A titre d’exemple, le service de remplacement des agriculteurs ne peut plus reprendre le module d’aides auparavant  accordé qui consistait en une participation du Conseil Départemental aux prestations de remplacement des agriculteurs.


Il convient toutefois de préciser que certaines situations nécessitent une attention particulière comme le souhaite cet organisme présidé par Monsieur Stéphane Minguet.


Si précédemment la participation couvrait en partie l’ensemble des remplacements (congés, représentations professionnelles, nécessité d’un apport ponctuel de main d’œuvre) un accompagnement plus ciblé pourrait s’envisager.


D’où l’intervention des élus du Fezensac pour demander une étude particulière pour les cas plus « sociaux » tels que la maladie, l’accident ou le décès.


Cette disposition pourrait rester dans un accompagnement social de circonstance.

Monsieur Philippe Martin a donné droit à cette proposition en demandant  aux services concernés une étude adaptée à ces situations particulières.


GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation)


Les syndicats intercommunaux de rivières assurent la compétence GEMAPI qui fait l’objet de modifications dans la loi NOTRe.  Robert Frairet pose la question de l’orientation à donner avant la fin 2017 pour la réorganisation technique et administrative.


Il préconise que le  pôle Ingénierie Conseil du Conseil Départemental soit très attentif à ces évolutions et soit le relais des élus des Syndicats de rivières et des communautés