Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


Courrier  aux députés Gisèle Biemouret et Philippe Martin

Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après le courrier remis aux députés Madame Gisèle Biemouret et M. Philippe Martin lors de la séance du Conseil Départemental du vendredi 27 janvier 2017 : 


Nous souhaiterions attirer votre attention sur la remise en cause du classement du Gers en
« zones défavorisées simples ».

En effet, notre département, compte-tenu de sa spécificité agricole de polyculture élevage, est répertorié dans les zones fragiles à handicap naturel, ce qui permet aux exploitants éleveurs de bénéficier des aides particulières « zones défavorisées simples ».

Or, la Cour des Comptes Européenne soutient que des disparités ne justifient pas le zonage et par conséquent la reconnaissance actuelle doit être modifiée dès 2018.

Si tel était le cas, plusieurs dizaines de communes seraient exclues du dispositif actuel en référence à des critères administratifs figés qui tiendraient compte des indicateurs globaux de Production Brute Standard (PBS) notamment : 
- Un changement supérieur à 1.3 UGB/ha
- Un revenu brut standard supérieur à 1853 €/ha
Ces éléments peuvent être corrigés par les Etats membres.

En conséquence, et en prenant en compte un correctif qui réintègre plusieurs dizaines de communes, notamment sur l’Armagnac, il nous paraît important que Monsieur le Ministre de l’Agriculture étende à d’autres communes et,  en particulier dans toutes celles où la présence d’élevages bovin, caprin et ovin est recensée, le rétablissement de la connaissance « zones défavorisées simples ».

Ce souhait peut-être argumenté par la baisse de revenus constatée ou prévisible due notamment à la grippe aviaire, considérant que très souvent la complémentarité entre la production avicole et  celle de bovin, caprin et ovin est une évidence.

Nous vous remercions pour l’attention pour  que vous porterez à notre requête et pour votre intervention, et vous prions de croire à notre meilleure considération.

Marie-Martine Dalla-Barba et Robert Frairet