Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


Zone défavorisée simple

Par courrier du 05 décembre 2016, Robert Frairet attirait l’attention du Préfet sur les révisions de zonage qui limitait la reconnaissance de cette classification à plusieurs dizaines de communes.
Il publie ci-dessous le courrier de Monsieur le Préfet qui certifie la réintégration dans ce dispositif de la zone Bas-Armagnac et en annexe la note technique explicative indiquant les avancées.

Courrier de Monsieur le Préfet du 2 janvier 2017

"Monsieur le Conseiller Départemental,

En réponse à votre courrier du 5 décembre 2016 qui a attiré toute mon attention, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 19 décembre 2016 qui vient de rappeler que le futur zonage se compose de deux parties : une première partie qui découle de l’application de règles européennes, et une deuxième partie  pour laquelle chaque état membre a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres.

Le travail se poursuit sur les critères de classement dans le second zonage. Le communiqué fait justement état de l’introduction de nouveaux critères qui permettent de réintégrer la zone du Bas Armagnac (en violet sur la carte).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller Départemental, l’expression de ma considération distinguée. »
Pierre ORY

Cliquez sur le document ci-dessous pour lire la note technique explicative