Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


EHPAD de Vic-Fezensac, ne pas augmenter le prix des séjours.

Marie Marie Dalla-Barba et Robert Frairet ont écrit en date du 25 novembre 2016 à M. Couvreur, Directeur de l’EHPAD de Vic-Fezensac : 

Monsieur le Directeur,

Par courrier du 04 octobre 2016, vous avez attiré l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sur divers points et en particulier ceux liés à une meilleure communication des données et à une suggestion d’augmentation du prix des journées.

Cette démarche, notamment sur l’augmentation du prix des journées, nous parait particulièrement sensible pour l’EHPAD de Vic-Fezensac.

L’encadrement, Directeur Général et Sous-Directrice n’ignore pas le débat engagé  lors des derniers conseils par les représentants des familles de l’établissement.

Cet établissement et son confort sont le fruit d’une volonté politique unanime de disposer de nouveaux locaux et par conséquent de la construction du site actuel.

Les différents mécanismes comptables et les règlementations successives ont conduit en 2016 à une augmentation importante du prix de journée qu’il convient maintenant de maîtriser.

Contrairement à ce qui a été exprimé dans des comptes rendus de procès-verbaux du conseil de surveillance, nous observons que les conventions tripartites pluriannuelles conclues avec la collectivité départementale et l’ARS font apparaître,  pour ce qui concerne les sections hébergement et dépendance  y compris les 70% d’ AS relevant de la section soins,  un taux d’encadrement de 0.61 pour l’EHPAD de Vic-Fezensac contre une moyenne départementale de 0.52 ETP, classant l’établissement de Vic-Fezensac en 4ème position au niveau départemental. Les activités de médecine, docteurs, kinésithérapeutes, infirmières, relevant des dotations spécifiques à l’Assurance Maladie, viennent compléter ces moyens.

De ce fait, ce coefficient doit permettre une meilleure adéquation du service, même si le personnel soutient  des difficultés de service  justifiées par un taux de dépendance toujours plus élevé.


La nouvelle orientation de mutualisation générée par l’adhésion au Groupement Hospitalier Territorial ne doit  pas se concevoir uniquement comme une association de moyens, limitée à un groupement d’achats, mais compte-se tenu des financements qui seront  liés au GHT (déclarations de Madame la Ministre de la Santé), comme une instance de régulation participant à la maîtrise des prix de journée.

A l’évidence, cette nouvelle organisation vous confère une autorité en matière de gestion et il est de votre responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour acquérir les dotations sur cette enveloppe spécifique nationale. Dans le cas de l’EHPAD de Vic-Fezensac, il pourrait s’agir d’une compensation pour geler le prix actuel de journée et ainsi atténuer les incidences de l’amortissement progressif.

En tout état de cause, l’utilisation des crédits promis par Madame la Ministre, dans  le cadre de la mise en œuvre des GHT, doit être équitablement et utilement répartie en fonction de la spécificité des établissements.

Les élus, souvent interpellés sur ces équilibres, attendent de votre part une démarche concluante sur la recherche et l’abondement du dispositif précité au bénéfice de l’établissement de Vic-Fezensac.

Nous transmettons une copie du présent courrier à Monsieur le Président du Conseil Départemental en précisant que la participation de la collectivité, Aide Sociale et APA, s’établit à 417 500 € pour l’APA et 592 600 € pour l’Aide Sociale (prévisionnel exercice 2016).

Nous vous remercions pour votre implication en vous assurant, Monsieur le Directeur, de notre respectueuse considération.