Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


2ème session du Conseil Départemental - 30 octobre 2015
Compte-rendu de nos interventions

Politique départementale de l’Habitat
Le département octroie une aide complémentaire à celle de l’ANAH aux propriétaires occupants les plus modestes.
Cette aide peut atteindre 10% des travaux  plafonnés à 14000 €, soit 1 400€ sur justificatif des travaux réalisés.
Les dossiers, soumis à la Commission Agrément Logement (CAL) ont représenté à ce jour 96 266 €.
Une modification dans l’octroi de  cette aide stipulait un critère financier relatif aux capitaux mobiliers et à l’épargne fixée à 20 000 €.
Nous avons demandé que ce dispositif soit plus nuancé et qu’il soit tenu compte des prêts éventuels en cours à déduire de l’épargne dans le seuil des 20 000 €.
Le Président du Conseil Départemental a admis notre observation en acceptant la modification de ce rapport en y intégrant la notion d’épargne nette.
Ainsi les propriétaires occupants pourront, sous condition de ressources, intégrer dans leur demande les engagements contractuels bancaires en cours déductibles de ce seuil d’épargne de 20 000 €.

Programme d’Intérêt Général  « Habiter mieux »
Par délibération du 4 octobre 2013, le Conseil Général avait acté le principe de la prise en charge des études pour l’amélioration de l’habitat et les économies d’énergie.
Ce dispositif d’aides nationales très apprécié par les propriétaires occupants a connu un  réel succès et son programme est encore réalisable.
Il convenait en conséquence d’accompagner, au-delà des 400 dossiers, l’étude technique réalisée par le PACT dans un marché conclu avec le Conseil Général.
C’est ainsi que le Conseil Départemental soutiendra ces études à hauteur de 758 dossiers représentant la régularisation des projets en attente. 
« Habiter mieux » demeure toujours d’actualité et la communauté de communes d’Artagnan en Fezensac assure le maintien du lien avec le PACT pour la constitution des projets d’amélioration de l’habitat.

Commission des territoires et de la croissance verte
Nous sommes revenus sur une proposition déjà exprimée de coordonner, avec les services du Conseil Départemental,  les études diverses afin de réguler les dépenses du SCOT évaluées précédemment à 700 000 € tout comme celles du PLUI de la Ténarèze (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) évalué à environ 230 000 €.
Au moment où une économie est nécessaire dans les budgets publics, la mutualisation inter-collectivités parait très pertinente.


Repérage des éventuels bénéficiaires au chèque santé
Au vu des faibles retraites ou du niveau des dispositifs des minima sociaux, le chèque santé, aide directe soumise à plafond de ressources, doit être fortement développée. Aussi, un repérage des personnes en situation d’en bénéficier pourrait s’envisager à partir des ressources déclarées par les bénéficiaires de l’APA en les orientant dans cette démarche : 
Le plafond annuel  de ressources varie selon la composition du foyer
1 personne -> 8 645 €
2 personnes -> 12 967 €
3 personnes -> 15 560 €

Notre intervention en faveur des EHPAD
Toujours dans cette problématique des faibles retraites, qu’à ce jour aucune alternance politique n’a singulièrement résolue, le prix de la journée en EHPAD est prohibitif pour bon nombre de familles.
Ce coût pourrait être augmenté par l’incidence d’une réforme comptable (M21) qui intègre un mécanisme différent dans le remboursement des prêts d’investissement. Dès lors, sur des investissements importants, une majoration de 5 à 6 € par jour et par résident deviendrait la résultante d’une nouvelle disposition législative.
Nous avons demandé à Mme Biémouret, Présidente de la Cohésion Sociale au Conseil Départementale et députée, d’intervenir pour faire accepter par les pouvoir publics une forme de dérogation à la comptabilité M21.
Il n’existe que ce moyen pour se soustraire de cette charge journalière supplémentaire.

Vœu Tolosa
Marie-Martine Dalla-Barba et moi-même nous sommes prononcés contre le projet du méga-centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch : 

Voeu du groupe des élus socialistes, radicaux et républicains du Conseil départemental du Gers
Séance du Conseil départemental du 30 octobre 2015
Les élus du Conseil départemental du Gers souhaitent par le présent voeu exprimer leur soutien aux nombreux élus et citoyens mobilisés pour s’opposer à l’aménagement du projet de centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.

Dans sa configuration actuelle ce projet semble à bien des égards une aberration :
- Une aberration économique car ce projet de centre commercial - datant de 15 ans - n’est plus adapté à la réalité socio-économique ni de l’ouest toulousain ni, encore moins de l’est gersois. Surdimensionné, mal justifié au regard de la concurrence déjà très vive, un tel projet ne peut être viable.

- Une aberration historique car il répond à un modèle économique dépassé méconnaissant la profonde évolution qui voit la grande distribution amorcer sa conversion vers la création de commerces de taille moyenne. Dépassé aussi à l’heure ou de plus en plus de nos concitoyens se tournent vers d’autres formes de consommation basées sur des circuits courts, la proximité, la transparence des filières, le respect des producteurs, à l’antithèse des pratiques de quelques grands groupes qui étranglent nos agriculteurs.

- Une aberration sociale car on sait que l’omniprésence de la grande distribution ruine le tissu commercial de nos centres-villes et de nos villages, lieux traditionnels de vie, d’échange, de sociabilité et d’animation aujourd’hui mis à mal par la prolifération de ces zones commerciales géantes. 

Pour toutes ces raisons nous :
- affirmons notre soutien aux élus, commerçants, agriculteurs et citoyens mobilisés pour la défense de leur qualité de vie et de leur travail,
- et formulons notre plus vive opposition à la réalisation du projet Val Tolosa.