Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


EHPAD de Vic-Fezensac  - Conseil de la Vie Sociale

Nous vous communiquons ci-après un courrier en réponse à une sollicitation du Conseil de La Vie Sociale de l’EHPAD de Vic-Fezensac.


Courrier adressé à Mesdames les élues du Conseil de La Vie Sociale de l’EHPAD de Vic-Fezensac le 20 mai 2019 et en copie à :
- Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
- Madame Gisèle Biemouret, Députée du Gers
- Monsieur Franck Montaugé, Sénateur du Gers
- Monsieur Philippe Martin, Président du Conseil Départemental
- Monsieur Pierre Ricordeau , Directeur Général ARS Occitanie
- Monsieur Jean-Michel Blay , Délégué Départemental ARS

Mesdames,

Je vous remercie d’avoir bien voulu me communiquer vos analyses sur un sujet aussi sensible que celui de l’équilibre financier de l’EHPAD de Vic-Fezensac.

Il convient, à mon avis, de scinder en 3 thématiques les approches et d’en fixer le cadre des responsabilités d’interventions.
-  En premier lieu, la précarité des retraites dont la revalorisation tant attendue et souvent promise ne s’est jamais révélée dans les faits.
-  La responsabilité relevant des décisions d’enjeu national sur une vraie  politique du 5ème risque.
-  Les interventions du Conseil Départemental avec les compétences « Solidarité » qui lui sont dévolues.

Vous n’ignorez pas le long combat et l’attente des petits retraités, qui avec des organismes comme l’AICRA dans le milieu agricole, se mobilisent souvent en obtenant des avancées insuffisantes. 
Dois-je vous rappeler qu’une promesse de forte revalorisation (3/4 du smic) avait déjà retenu l’attention en 1981 sans toutefois être opérationnelle à ce jour ?
Ces décisions relèvent exclusivement de la responsabilité nationale que les alternances n’ont jamais respectée.
Pour la mise en place du 5ème risque, hormis la disposition Raffarin avec 1 jour férié de solidarité, aucune mesure concrète n’a jamais été à ce jour clairement exprimée.

Je me permets de vous renvoyer à une intervention co-signée avec Madame Marie-Martine Dalla-Barba Conseillère Départementale, par laquelle nous avons interpellé tous les candidats à l’élection présidentielle  sur l’instauration du risque dépendance dans un régime de solidarité nationale. Une seule candidate nous a répondu de façon au demeurant laconique, les autres candidats s’étant abstenus sur une quelconque réponse.

Dès lors, l’évidence ne peut être niée et le débat reste figé, faute de propositions concrètes au niveau des pouvoirs publics centraux.

Les participations sont donc locales, les résidents et leurs familles, le Conseil Départemental, même si sur des interventions ponctuelles, l’ARS assure certains accompagnements.

Vous indiquez à juste titre un prix de journée élevé. A ce niveau de réflexion, vous devez avoir noté que lors d’un dernier conseil de surveillance, j’ai été le seul des élus de collectivités présents à m’opposer de façon ferme et déterminée à une tentative d’augmentation de 7 € proposée par la direction.

Une incidence mécanique de moins de 1 € limite cette hausse inconsidérée à laquelle je me suis opposé.
Il reste cependant à retrouver une moralisation permettant de reconstituer un équilibre financier à mettre en adéquation avec une maîtrise du coût de journée.

J’ai demandé par courrier à la direction d’être destinataire des contrats de prêts. En toute objectivité, la renégociation des taux ne peut être envisagée que dans le respect des règles contractuelles établies et généralement plus défavorables pour des contrats publics que pour des contrats individuels privés.

Comme je l’ai indiqué à Madame la Directrice, il conviendra peut-être d’user d’interventions plus politiques pour aboutir à une renégociation, qui,  je le soutiens, doit être avant tout consensuelle  entre les parties. A ce jour, j’attends la communication de ces pièces par la Direction.

Le déficit récurrent constaté, fruit d’exercices négatifs cumulés, interpelle. Toutefois, la facilité de sa résorption ne peut être envisagée par une augmentation inconsidérée de l’hébergement.

Je souhaite par ce message vous informer de la politique de solidarité du Conseil Départemental qui dans le cadre de ses missions sociales y consacre pratiquement 50% de son budget.

C’est à ce titre que je vous fais part des montants des dotations et des dépenses que représente  le volet aide sociale sur le budget départemental :
- Dotation forfaitaire dépendance 2019 : 643.460.22 €
- Dotation départementale dépendance 2019 : 425 022.66 €
- Dépenses aide sociale 2018 (factures + paiement différentiel) : 557 604.91 €. Nombre d’aidés sociaux au 31.12.2018 : 23
- Dépenses aide sociale du 01.01.2019 au 31.05.2019 (paiement différentiel) : 114 515.26 €. Nombre d’aidés sociaux au 31.05.2019 : 17

Je précise au demeurant que le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) est réévalué annuellement pour tenir compte des impératifs de soutien liés à la progression de la dépendance en établissement.

En ce qui concerne l’hôpital de Vic, il est évident que la qualité du service, celle liée à l’accueil présente, avec cette construction récente, des signes très forts en faveur des familles et des résidents. 

J’ai proposé au Conseil Départemental, à la Direction de l’EHPAD et au GHT une dévolution particulière tenant compte de ces éléments objectifs. La classification par strate de qualité des séjours et des services devra être retenue par l’ensemble des intervenants publics. En contrepartie, il revient à la Direction d’imaginer une gestion de fonctionnement en activant les leviers les mieux adaptés en matière de management, de recherches optimisées d’interventions diverses (ARS – Plan hôpitaux) et par le biais du GHT de mutualiser les moyens de quels niveaux qu’ils soient.

Enfin, si le Conseil de Surveillance n’a qu’un rôle décisionnel réduit, il importe de ne pas donner l’impression d’une cogestion trop complaisante, d’où mes positions résolument opposées à la facilité d’un équilibre budgétaire impactant les résidants.

Je souhaiterais, pour la bonne forme, que Madame Marie-Martine Dalla-Barba, Conseillère Départementale, soit destinataire de votre courrier. Nous représentons ensemble, par désignation, le Conseil Départemental.

Tels sont les éléments de 1ère réponse, réponse certes exhaustive mais nécessaire pour exprimer ma perception personnelle de ce dossier.

Je vous propose le principe d’une rencontre publique avec les résidents et leurs familles pour engager un débat serein de compréhension et de dialogue, exempt de toute consonance idéologique, mais  porteur pour une recherche de solution d’équilibre. 

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, et vous prie de croire, Mesdames, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Robert Frairet
Conseiller Départemental