Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Les actualités


La Loi d'Orientation des Mobilités …  LOM
Peut-on revenir à la vitesse maximale autorisée à 90km/h ?


Le Premier Ministre, dans ses atermoiements habituels (contraste de décisions hâtives et de remises en cause) a demandé que " le retour à 90km/h soit assorti de mesure, d'examens qui permettent de garantir le plus haut niveau de sécurité routière possible". En clair " j'ai réduit la vitesse à 80km/h, si vous voulez l'augmenter, débrouillez-vous!"

En élus responsables et à l'initiative de Philippe Martin, Président du Conseil Départemental, une commission composée des conseillers et conseillers départementaux, réfléchit à ce sujet :
  • Mesdames Salles et Tintané
  • Messieurs Dupouy, Gendre, Ksaz, Dupouey, Frairet et Ballenghein
  • Pour l'administration départementale : Monsieur Cayret, Directeur et Madame Rougeoreille

Les différentes catégories de route : 

  • Les voies communales qui généralement desservent un trafic local
  • Les voies départementales dont la compétence revient au Conseil Départemental (3600 km pour le Gers)
  • Les routes nationales sous la responsabilité de l'Etat (170 kms)

Depuis que la vitesse maximum a été limitée à 80km/h, toutes les routes relèvent de cette généralité excepté les limitations de zones règlementées par des arrêtés des diverses autorités compétentes.

Dans le Gers, à ces exceptions près, la définition de voie bidirectionnelle concerne un fort kilométrage où la règlementation s'applique.

Faut-il relever la vitesse maximum autorisée à 90km/h et comment ?


Le sujet sensible nécessite des études préalables pour respecter les prescriptions validées par la CNSR du 9 juillet 2019.
  • Réaliser un état des lieux des enjeux d'accidentalité
  • Énoncer l'objectif recherché d'un relèvement
  • Proposer une première liste des tronçons en fonction de l'état des lieux et des objectifs proposés
  • Évaluer les risques des tronçons concernés

Tout ce dispositif technique et administratif devra relever de l'avis préalable de la commission départementale de la sécurité routière qui est composée et présidée par l'autorité préfectorale : 
  • Les représentants des services de l'Etat
  • Les élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
  • Les élus communaux des 2 associations des maires
  • Les représentants des organisations professionnels, sportives et associations d'usagers.


Une réflexion de fond s'impose tout comme la coordination et la cohérence entre les divers intervenants et les instances décisionnelles.


D'abord par la position claire que devra prendre l'autorité préfectorale seule compétente sur les routes nationales qui relèvent de sa responsabilité.
Et ensuite par l’étude,  au niveau départemental, des axes de routes départementales où la vitesse est susceptible d'être relevée en assurant une continuité interdépartementale

Ce sont ces sujets de réflexion qui sont fondamentaux avant toute décision qui au demeurant oblige à un assentiment unanime des différents interlocuteurs.

Les acteurs de la sécurité routière
  • Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services : Préfet (Directeur de Cabinet chef de projet de la Sécurité Routière), Direction Départementale des Territoire, Gendarmerie, Police, Justice, Pompiers, Education Nationale...
  • Collectivités territoriales : Départements, Communes et collectivités de communes, Régions
  • Assurance maladie : CNAMTS et les CRAM, qui interviennent vis-à-vis des entreprises qui utilisent des flottes de véhicules, dans le cadre de la réduction des accidents du travail
  • Assureurs qui, dans le cadre d'une Convention signée avec l'Etat, mettent en œuvre des outils de promotion de la sécurité routière
  • Associations aidées dans le cadre du PDASR : Prévention Routière 32, AVMP, Croix Rouge, ADPC...
  • Sociétés d'autoroutes et ouvrages à péage
  • Auto-écoles
  • Professionnels de la route : Transports routiers, distributeurs...

CNSR Conseil National de la Sécurité Routière
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie
PDASR Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
AVMP Association d'Aide aux Victimes et Médiation Pénale
ADPC Associations Départementales de Protection Civile