Défense du territoire
Robert Frairet
Robert Frairet Président de la communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental
Maire de Caillavet
Marie-Martine Dalla Barba
Marie-Martine Dalla Barba Conseillère Départementale du Gers
Administrateur d’une banque mutualiste
Administrateur d’associations sociales et culturelles

Edito

Avions-nous raison avant l’heure ?

Depuis notre élection, nous n’avons cessé de privilégier l’intérêt général en opposition aux dictats des partis politiques qui, depuis Paris, intimaient l’ordre et la discipline.

Après les consultations nationales de cette année, il faut bien se rendre à l’évidence qu’une désaffection profonde touche la classe politique.

La déliquescence des partis d’alternance ne fait que conforter notre position d’indépendance.

Nous affirmons avec conviction qu’un département ne se gère pas sous la position dominante de la pensée unique.

Nous continuerons donc, à notre place, à rechercher avec le Président, Philippe Martin, les orientations les meilleures pour le Gers.

Nous aurons sur certains sujets des dissensions ou des avis différents et nous les ferons entendre.

Toutefois si l’esprit de cohérence, positif pour le Gers et pour sa population prévaut, nous assumerons nos responsabilités dans une totale transparence.
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Actu

La préfiguration du Schéma Régional d'Aménagement , de Développement  Durable et d'Egalité des Territoires doit intégrer toutes les dynamiques gersoises.L'agriculture en est une pièce maîtresse tout comme les unités de transformation.Certains organismes économiques ont fixé des activités de transformation sur le département.Ce concept doit être intensifié en affichant la complémentarité des paysages, des conduites d'exploitation, de la transformation et des circuits courts.Le Président de la Chambre d'Agriculture, Bernard Malabirade, est l'arbitre de ces axes de développement. Voici le message que Robert Frairet lui a transmis le 2 septembre dernier :Monsieur le Président,Madame la Présidente de la Région Occitanie a invité les intervenants des territoires à apporter leur contribution au Schéma Régional d'Aménagement , de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).Cette concertation revêt un intérêt évident par la pertinence de cette consultation qui oriente les enjeux d’intérêt collectif donc sociétaux à l’aune de 2040.Je crois personnellement à cette formule dans la mesure où les acteurs territoriaux apporteront des expériences des initiatives et de projets qui reflètent cette réelle volonté d’égalité des territoires. C’est dans ce sens que les élus doivent penser l’aménagement du territoire dans toute sa diversité d’activités.Les orientations des collectivités ne peuvent se concevoir qu’en privilégiant leur complémentarité et leur spécificité.Elu au cœur le plus rural du Gers, j’apporte une contribution à ce concept d’aménagement.Pour ce qui concerne l’activité agricole, pièce incontournable d’économie et d’occupation de l’espace, je m’en remets à votre bon sens et à votre autorité pour reconnaître avec vous la place de l’agriculture dans le Gers et ainsi afficher des spécificités qui peuvent convaincre les décideurs.D’une réflexion mûrie et reconnue, il apparaît trop souvent le constat d’une migration vers l’extérieur des unités de transformation.Les points forts de l’agriculture départementale sont en premier lieu une adaptation permanente aux enjeux.De ce fait et à titre d’exemple non exhaustif, le Gers affiche une première place en pratique bio !Cet affichage n’a d’intérêt que dans la mesure où les organismes économiques jouent la transformation à proximité du lieu de production.Aussi, dans la fonction de Président de la Chambre d’Agriculture du Gers et sans m’immiscer dans vos orientations, il me paraîtrait judicieux que vous affirmiez votre autorité pour fixer dans le Gers les activités de transformation nées d’une production locale adaptée, moderne et qui garantit les meilleurs gages de qualité. L’exemple des divers groupes déjà engagés est une révélation de réussite et de valorisation de la production gersoise.Cette contribution, certes difficile, me paraît être à la portée du responsable professionnel, engagé et dont la compétence du propos et des actes est reconnue.Telle est la réflexion que je souhaitais vous livrer.
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Actu

EHPAD et collectivités - La renégociation des empruntsLes relations contractuelles, dans leurs dispositions actuelles, ne permettent pas aux emprunteurs publics d’aborder positivement une renégociation des taux de prêts.Robert Frairet a sollicité Madame  Gisèle Biemouret, Députée du Gers, qui a déposé une question écrite auprès du Ministre des comptes publics.Nous ne manquerons pas de vous informer de la réponse ministérielle. Intervention de Robert Frairet auprès de Madame Biemouret Madame la Députée, J’ai l’honneur de vous solliciter pour obtenir, si vous le jugiez pertinent, le principe d’une question écrite au gouvernement sur la complexité des remboursements anticipés d’emprunts de collectivités publiques. Il apparaît en effet de façon récurrente que les pénalités de remboursement anticipé sont dissuasives vu les conditions contractuelles réglementaires. De façon générale, si les particuliers peuvent user de cette faculté en se libérant des pénalités pour obtenir un nouvel aménagement ou des nouvelles dispositions plus favorables, le montant légal ne peut dépasser le cumul de 6 mensualités d’intérêts. Cette disposition est plus contraignante pour des MT et LT consentis aux collectivités publiques (cf annexes à la présente). Ainsi, certains prêts contractualisés avant 2012 et d’une longue durée peuvent avoisiner un taux de 5 % sans pour autant, compte tenu des contraintes actuelles, pouvoir entrevoir une renégociation et une incidence substantielle. Je citerai le cas d’un EHPAD pour lequel l’incidence de l’investissement et par conséquent de la charge de l’annuité directement supportée par les résidents est des plus pesantes. Il me serait donc agréable que l’articulation d’une intervention de votre part puisse rapprocher les conditions contractuelles publiques de celles généralement affichées pour le secteur privé. Le caractère prohibitif de la disposition actuelle est de nature à un déséquilibre du fonctionnement, en l’état précité, d’une augmentation du prix de journée dans un contexte où le coût du crédit se situe à environ 1 %. Ma réflexion personnelle se résume à m’interroger sur la position des organismes prêteurs qui, aux cours actuels, doivent prospérer avec les taux sus-indiqués. Si cette analyse était pertinente, cela conduirait à penser que la gestion publique en serait pénalisée. En parfaite connaissance de votre implication dans la vie publique et du soutien indéfectible que vous réservez aux avancées sociales et aux équilibres des collectivités publiques, je vous serais reconnaissant d’user des facultés parlementaires pour alerter les plus hautes instances politiques. En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame la Députée, à l’assurance de ma très respectueuse considération. Robert FRAIRET, Président de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac Conseiller Départemental du Gers     Question écrite de Madame Biemouret à Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics en date du 10 septembre 2019 Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions relatives aux remboursements anticipés d'emprunts de collectivités publiques. Les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales et d'autres organismes publics sont de plus en plus limitées par un contexte économique fragile. Pourtant, l'emprunt doit être facilitateur afin de permettre l'investissement public local. Vu les conditions contractuelles règlementaires, les pénalités de remboursement anticipé sont dissuasives contrairement à celles appliquées normalement aux particuliers et au secteur privé. En effet, elles empêchent de tenter un refinancement à moindre coût. C'est le cas d'un EHPAD rénové pour lequel l'incidence de la charge de l'annuité est supportée par les résidents dans le prix de journée sans possibilité de renégocier dans des conditions acceptables pour l'emprunteur à qui s'imposent des pénalités et des règles drastiques.  En effet, celles-ci sont particulièrement plus contraignantes pour des emprunts fixés à moyen et long termes. Dans ces conditions, ce traitement différencié ne peut se justifier. C'est pourquoi elle lui demande de préciser ses intentions pour envisager une règlementation moins défavorable aux collectivités locales en examinant la possibilité de revoir les conditions contractuelles des remboursements anticipés d'emprunts.
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